Entreprendre n’est pas une chose facile et outre la détermination et la motivation, la création d’entreprises exige une préparation pointilleuse. De nombreuses formalités de création d’entreprises sont à remplir : choix de la forme juridique, immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), rédaction de statuts, élaboration du plan de financement, etc. Il est fortement recommandé de se faire accompagner lors de ce processus, les erreurs juridiques sont nombreuses si l’on ne possède pas les connaissances nécessaires.
La création d’entreprises, les étapes qui nécessitent un accompagnement
La forme juridique et la rédaction des statuts
Le choix de la forme juridique est une des premières étapes de la constitution d’entreprise. Elle doit être adaptée au projet : une SARL (Société à Responsabilité limitée), une SAS (Société par Actions simplifiées), une société civile… La forme juridique détermine l’étendue de la responsabilité des associés, le régime fiscal ou encore le régime de sécurité sociale. L’expertise d’un cabinet de conseil juridique est alors indispensable. Quant à la rédaction des statuts, elle doit être réalisée consciencieusement. Elle doit ainsi expliciter :
- la tenue des registres et des documents comptables ;
- la responsabilité des dirigeants ;
- les sanctions en cas de non-respect des obligations légales ;
- le statut des associés…
L’immatriculation d’entreprise
Il s’agit d’une formalité légale et obligatoire, peu importe la forme de l’entreprise. L’immatriculation est une procédure complexe, il vaut mieux se faire accompagner par des experts spécialisés en création d’entreprises, comme chez Giorgini Avocats. Avant cette immatriculation, l’entreprise doit veiller à faire une publication au journal officiel de l’annonce légale qui contient les informations juridiques. L’immatriculation au RCS permet à l’entreprise d’obtenir son code d’activité et les numéros SIREN ou SIRET, ainsi que l’extrait K-bis.
Les 10 erreurs juridiques à éviter lors de la création d’entreprises
Ainsi qu’il l’a été dit plus tôt, un entrepreneur gagne à recourir à l’expertise d’un professionnel de la création d’entreprises. Voici quelques erreurs juridiques à écarter lors de la constitution d’une entreprise :
- négliger le pacte d’actionnaires et/ou d’associés et risquer de futurs litiges difficiles à régler ;
- ne pas protéger ses apports ;
- ne pas limiter la responsabilité des dirigeants de l’entreprise ;
- négliger la rédaction des contrats et des documents juridiques de l’entreprise ;
- négliger la rédaction des contrats de travail de l’entreprise (manquer au respect de la législation de travail) ;
- ne pas envisager la protection des données personnelles ;
- négliger les clauses de confidentialité et de non-divulgation ;
- ne pas protéger les droits de propriété intellectuelle concernant le projet de l’entreprise ;
- ne pas protéger les finances et la trésorerie ;
- avoir des erreurs sur les factures, encourant ainsi des amendes de la part de l’administration fiscale.
