Le Kbis et l’extrait Kbis sont des preuves de la création d’une société, en entière conformité avec la règlementation en vigueur. L’entreprise ne peut exercer ses activités sans posséder de Kbis. Il s’obtient auprès de l’administration compétente et reste un document accessible à tous. Découvrez dans cet article les points importants à savoir concernant l’extrait Kbis.
Le Kbis et l’extrait Kbis
La création d’une entreprise, peu importe son statut juridique, doit comporter l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Suite à l’immatriculation, l’entreprise peut faire la demande d’un Kbis, le justificatif de l’existence légale et de l’immatriculation. Le Kbis est donc le document officiel qui atteste de l’identité juridique d’une société, il contient toutes les informations essentielles sur l’entreprise. On peut trouver des renseignements plus détaillés sur le Kbis ici.
Les différents types de Kbis
Le Kbis se classe en plusieurs types :
- le Kbis à proprement parler, qui est la « carte d’identité » des personnes morales exerçant une activité commerciale ;
- l’extrait Kbis, qui atteste de l’identité d’une entreprise individuelle ;
- l’extrait D1, un document permettant aux artisans d’exercer leur métier ;
Les autoentrepreneurs n’ont pas besoin du Kbis, ils doivent cependant obtenir un numéro SIRET auprès de l’INSEE. Il en va de même pour les associations, elles sont dispensées de Kbis, à condition de ne pas émettre d’obligations et de titres de créances négociables. Dans ce cas, elles doivent faire une demande pour un Kbis association.
Les points essentiels sur le Kbis
Utilités
Le Kbis est un document officiel de l’entreprise qui peut être réclamé à tout moment pour des besoins de démarches administratives. Outre le fait qu’il justifie de l’existence juridique d’une entreprise, il peut également être demandé dans le cadre d’une réponse à un avis d’appel d’offres par exemple.
Comment obtient-on un Kbis ?
La société doit faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent pour obtenir un Kbis. Concernant l’extrait Kbis, il est disponible sur Internet, via une demande en ligne.
La durée de validité
À compter de sa date de délivrance, le Kbis est valable 3 mois. L’entreprise devra donc fournir un Kbis valide de moins de 3 mois aussi souvent que nécessaire. Il faut conserver les anciens Kbis. Les données contenues dans le Kbis doivent régulièrement être mises à jour, afin de refléter la situation de l’entreprise à un moment donné.
