La loi Sapin 2 a profondément modifié le paysage réglementaire des entreprises, en particulier celles employant plus de 50 salariés. Elle vise à lutter contre la corruption et la fraude, impose aux firmes de mettre en place un dispositif de signalement interne permettant aux collaborateurs de dénoncer des faits de malversation ou d’autres infractions graves. Face à ces nouvelles obligations, de nombreuses sociétés se demandent comment assurer une conformité optimale et protéger leur réputation. À cet effet, les plateformes pour lanceur d’alerte constituent une réponse adaptée pour simplifier cette démarche et garantir la sécurité juridique de l’entreprise.
La loi Sapin 2 : un défi de taille pour les entreprises
La loi Sapin 2, promulguée en 2016, vise à promouvoir une plus grande transparence au sein des organisations, notamment les entreprises de plus de 50 salariés. Cette législation exige la mise en place d’un dispositif d’alerte interne, élément clé pour empêcher et déceler les comportements de corruption. Pour les professionnels, une plateforme pour lanceur d’alerte répond efficacement à cette obligation légale tout en simplifiant la gestion des signalements, comme celle d’Alertcys. Ce type d’outil permet de la sorte aux salariés de dénoncer en toute discrétion tout acte de malversation ou d’infraction, facilitant ainsi la prévention et la détection de risques.
L’implémentation d’un tel système réclame une approche structurée. Les dirigeants doivent :
- définir clairement les procédures de signalement ;
- garantir la confidentialité des informations transmises ;
- protéger les lanceurs d’alerte contre d’éventuelles représailles.
En ce sens, la formation des employés sur l’utilisation du dispositif s’avère nécessaire pour son efficacité.
Les entreprises de plus de 50 salariés : un cadre juridique renforcé
Le franchissement du seuil de 50 salariés entraîne pour les sociétés l’entrée dans un cadre juridique plus complexe. De nouvelles obligations viennent s’ajouter à celles déjà existantes, afin de garantir un meilleur équilibre entre les intérêts de l’entreprise et ceux de ses employés.
Une représentation renforcée du personnel
Au cœur de ce dispositif, le Comité Social et Économique ou CSE devient l’instance centrale de représentation des salariés. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, dont CE, DP ou CHSCT, surtout concernant les obligations sociales. Il est consulté sur un large éventail de sujets, de la gestion des emplois à la santé et la sécurité au travail. La Délégation Unique du Personnel ou DUP complète le mécanisme en assurant une délégation au niveau de l’établissement. Ici, Alertcys offre un canal de communication direct entre le CSE et les salariés. Elle permet aux membres du CSE de recevoir et traiter efficacement les signalements.
La négociation au cœur du dialogue social
La négociation annuelle obligatoire ou NAO est un pilier du dialogue social au sein des sociétés de plus de 50 salariés. Elle vise notamment à perfectionner l’égalité professionnelle, la qualité de l’emploi et les conditions de travail. Ainsi, le dispositif offre un cadre privilégié pour que les représentants du personnel et la direction échangent et construisent ensemble des solutions adaptées aux enjeux de l’entreprise.
Un environnement de travail sécurisé et équitable
Les entreprises de plus de 50 salariés se doivent également de mettre en place un certain nombre de dispositifs pour garantir un environnement de travail sécurisé et équitable. Principalement, ces outils sont le :
- règlement intérieur ;
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ou DUERP ;
- registre unique du personnel ou RUP.
Par exemple, la plateforme d’alerte permet aux employés de signaler en toute confidentialité des risques non identifiés, des manquements au règlement intérieur ou des situations de harcèlement. Une fois traitées, elles enrichissent le DUERP et favorisent une mise à jour continue des mesures de prévention.
Des conséquences en cas de non-respect
Le non-respect de ces obligations légales peut entraîner de lourdes conséquences pour l’entreprise, allant de sanctions administratives à des poursuites pénales. Les sociétés de plus de 50 salariés sont ainsi forcées de se doter des moyens nécessaires pour se conformer à ce cadre juridique complexe. Alertcys joue ici un rôle préventif crucial. Elle aide notamment les firmes à détecter précocement les dysfonctionnements internes, les comportements contraires à l’éthique ou les infractions potentielles.
