Le capital social d’une société évolue généralement dans le temps en fonction des enjeux qui s’imposent à la société. En effet, il peut être le fait de l’entrée d’un nouvel actionnaire, du développement des activités, la gestion des crises financières, etc. L’augmentation du capital social de l’entreprise est cependant un acte complexe qui impose un formalisme juridique strict qu’il vous faudra respecter. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’augmentation de capital social, les différentes formes d’augmentation de capital et les étapes à suivre.
Augmentation de capital : de quoi s’agit-il ?
L’opération d’augmentation de capital social de l’entreprise est un acte juridique dans la vie de l’entreprise qui consiste à renforcer le capital social. Dans le cas où l’augmentation ne se ferait pas sans création de nouvelles actions ou parts sociales, on assiste à l’augmentation de la valeur nominale des titres. L’augmentation de capital social peut se faire aussi par le biais de la création de nouveaux titres ou une combinaison des deux solutions.
Bon à savoir : l’opération d’augmentation du capital social peut se faire autant de fois que nécessaire dans la vie de l’entreprise.
En somme, l’augmentation peut intervenir en cas d’apport de nouveaux capitaux, en cas d’amélioration des finances de la société ou pour améliorer l’image de l’entreprise vis-à-vis des partenaires.
Les différentes formes d’augmentation de capital social
L’opération d’augmentation de capital social peut se faire : par incorporation de réserves, par un apport en numéraire ou par un apport en nature.
- Par incorporation de réserves : cela se fait par l’incorporation d’une partie des bénéfices de l’entreprise dans le capital social. En l’espèce, ils ne prennent pas la forme de dividendes et ne sont pas départagés entre les associés. L’incorporation ne requiert pas l’entrée de nouveaux actionnaires ou associés ;
- Par un apport en numéraire : ici, les fonds sont apportés par les associés ou les actionnaires ou encore par les futurs associés en cas d’ouverture de capital aux investisseurs. L’augmentation de capital par apport en numéraire se fait uniquement lorsque le capital social initial a été libéré totalement ;
- Par un apport en nature : l’apport prend la forme d’un ou de multiples biens en nature tels que des équipements, de matériels, de machines, d’un brevet, d’une connaissance particulière, d’un fonds de commerce, d’un bien immobilier. L’intervention d’un commissaire aux comptes est indispensable dans le cas d’espèce.
L’augmentation de capital social est un acte complexe qui nécessite de se faire accompagner par un consultant juridique afin d’éviter les erreurs.
Les différentes étapes pour l’augmentation du capital social
En amont, le chef d’entreprise organise une assemblée générale extraordinaire pour recueillir l’avis des associés avant de déposer les fonds à la banque 8 jours après que le vote ait été fait.
Les formalités pour l’augmentation du capital social :
- Enregistrement du PV de l’AG aux impôts : à partir du 1er janvier 2021, l’enregistrement aux impôts n’est plus obligatoire sauf en cas d’augmentation de capital par apport en nature ;
- Publication de l’avis de modification des statuts dans un journal d’annonces légales : vous devez informer les personnes externes par le biais d’une publication d’un avis de modification des statuts dans un journal d’annonces légales ou sur les sites spécialisés comme petites-affiches.com. L’annonce légale doit obligatoirement comporter les informations requises ;
- Dépôt du dossier d’augmentation de capital au greffe : vous devez informer le greffe de l’augmentation de capital en transmettant le formulaire M2, le PV enregistré aux impôts, l’attestation de dépôt de fonds, les statuts modifiés et une copie de l’attestation d’annonce légale.
