Le contrat de travail est un accord passé entre l’employeur et le travailleur. Ce document doit énoncer les obligations et les droits de chaque partie. En effet, le salarié s’engage à effectuer un travail sous l’autorité de l’employeur qui lui verse une rémunération. Pour conclure l’accord, un contrat de travail est indispensable. Découvrez les 3 éléments qui le composent.
Les avantages du contrat de travail en ligne
La digitalisation touche désormais le monde du travail. En effet, le contrat papier est laissé au profit du contrat en ligne. Les employeurs peuvent accéder à ce dernier depuis leur espace personnel sécurisé et sous forme électronique. Cette évolution présente de nombreux avantages. Tout d’abord, elle permet de limiter les déplacements, car vous n’aurez plus besoin de consulter votre boîte aux lettres tous les jours ou de vous rendre à la poste. Ensuite, elle garantit une gestion simplifiée. Vous n’aurez plus à faire appel à d’autres personnes pour vérifier la conformité du contrat ou de la signature. Par ailleurs, la digitalisation automatise les procédures. Le contrat est automatiquement envoyé aux deux parties et archivé. Enfin, elle assure une réduction des coûts. La gestion courante de vos équipes sera simplifiée. De plus, vous pouvez gagner de l’espace de stockage physique et sécuriser votre archivage. Pour plus d’informations sur le contrat de travail en ligne, vous pouvez visiter ce site spécialisé.
Les 3 principaux éléments d’un contrat de travail
Un contrat de travail doit comporter trois éléments essentiels :
Les spécificités du travail
L’employeur s’engage à fournir du travail au salarié qui est tenu d’accomplir consciencieusement et correctement le travail qui lui a été confié. Le contrat doit mentionner les obligations et les missions du travailleur (artistique, manuelle, sportive…) pour lesquelles il est payé. Quelle que soit l’activité professionnelle ou extra-professionnelle, elle peut donner lieu à un contrat de travail, même si elle est de courte durée ou que la compensation attribuée est limitée. Il convient de noter que le travail ne doit pas nécessairement être défini. Cependant, il est préférable de préciser les tâches à exécuter.
La rémunération
La rémunération est la contrepartie de l’exécution des tâches. Il s’agit du salaire de l’employé. C’est une somme représentative des gains fixés dans le contrat de travail. Elle peut être calculée à la tâche, au temps ou aux pièces. La loi relative au contrat de travail ne contient pas de mentions sur le montant de la rémunération. Ainsi, les deux parties peuvent librement le fixer. Toutefois, elles doivent prendre en compte le salaire minimum obligatoire. Il est déterminé par les Conventions Collectives de Travail ou CCT (les barèmes). Ainsi, si le barème existe dans l’entreprise, les parties ne doivent pas prévoir une rémunération inférieure à l’échelle du salaire minimum applicable. Dans le cas où il n’existe pas, le travailleur a droit à un revenu minimum mensuel garanti, qui sera adapté en fonction de son âge. Par ailleurs, les prestations bénévoles dans le cadre d’organisations caritatives sont licites et conformes. Elles ne nécessitent pas d’établir un contrat, même si elles sont accomplies en échange de sommes considérées comme des libéralités et sous le contrôle d’une autre partie.
L’autorité de l’employeur
Le travailleur est tenu de faire son travail sous l’autorité de l’employeur. Ce dernier peut lui donner des ordres et le guider dans ses fonctions. Ce lien de subordination permet de distinguer un contrat de travail des autres contrats qui impliquent l’activité humaine. La cour de cassation décrit le lien de subordination comme étant un élément essentiel du contrat du travail. En d’autres termes, l’autorité signifie pour l’employeur :
- le pouvoir de direction ;
- le pouvoir de contrôle ;
- le pouvoir disciplinaire.
Il faut noter que l’autorité ne doit pas nécessairement être exercée de manière permanente et effective. Cependant, dès que l’autorité effective est exercée, le lien de subordination existe.
Les autres mentions nécessaires dans le contrat de travail
En somme, les trois éléments à mentionner dans le contrat de travail sont : les spécificités du travail, la rémunération et le lien de subordination. Par ailleurs, d’autres mentions viennent compléter le contrat, à savoir :
- les coordonnées du salarié ;
- les coordonnées de l’entreprise ;
- les congés payés ;
- la durée de la période d’essai et celle du préavis ;
- la durée du travail ;
- le régime de protection sociale ;
- la date de prise de fonction ;
- la convention collective applicable (si elle existe) ;
- le lieu de travail.
D’autre part, il faut également ajouter d’autres informations obligatoires selon le type de contrat. Dans le cas d’un CDI, il convient de mentionner les qualifications professionnelles du salarié et ses fonctions ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de la période d’essai. Il est également important d’indiquer le délai de préavis. Dans le cas d’un CDD, la qualification et le nom du salarié remplacé doivent être mentionnés, le cas échéant. Le document doit aussi renseigner les modalités de la clause de renouvellement et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire, sans oublier la date de fin du contrat.
Quelques clauses importantes du contrat de travail
Il est possible d’inclure des clauses spécifiques dans le contrat selon la relation de travail prévue avec le salarié. Il s’agit de :
La clause de mobilité
Elle permet de muter le salarié dans une zone géographique précisée dans la clause.
La clause d’exclusivité
Elle consiste à interdire le salarié de travailler pour un autre employeur pendant toute la durée de son contrat.
La clause de délégation de pouvoirs
Elle permet à l’employeur de déléguer une partie de ses pouvoirs et de ses responsabilités à un salarié.
La clause de dédit-formation
Cette clause permet à l’employeur d’exiger d’un salarié dont il a financé la formation, de rester dans l’entreprise pendant une certaine durée à l’issue de celle-ci. Ainsi, le salarié doit rembourser le coût de la formation s’il décide de rompre son contrat de travail avant la durée prévue.
La clause de non concurrence
Elle est similaire à la clause d’exclusivité. Par contre, elle ne s’applique qu’à la fin de la relation de travail. Ainsi, l’employeur interdit à son ancien employé de travailler dans une entreprise concurrente pendant une certaine période et dans une zone géographique délimitée. Il convient de noter que le salarié reçoit une contrepartie financière à la suite de la clause de non-concurrence.
Comment bien rédiger un contrat de travail ?
Dans le cas d’un CDI, le contrat ne doit pas forcément être conclu à l’écrit. Cependant, une version écrite reste conseillée afin d’éviter les litiges ultérieurs. Si le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, il doit être rédigé. Cela permet d’éviter des mentions illicites. Elles concernent toutes les clauses discriminatoires. Ces dernières peuvent, par exemple, accorder des avantages à certains salariés en fonction de leurs origines. Par ailleurs, on trouve la clause du célibat qui permet à l’employeur d’interdire à un salarié de se marier sous peine de licenciement.
